Règlement du jeu promotionnel avec tirage au sort
Article 1 — Organisateur
Le présent jeu promotionnel avec tirage au sort est organisé par :
[Nom / raison sociale]
[forme juridique]
[adresse complète]
[SIREN / SIRET si applicable]
[e-mail de contact]
Ci-après dénommé « l’Organisateur ».
Article 2 — Objet de l’opération
Dans le cadre de la sortie du coffret collector Kapp ou pas Cape, l’Organisateur a décidé de réaliser, lorsque la prévente des 1 000 coffrets en édition limitée sera terminée, deux tirages au sort diffusés lors d’un live sur les réseaux sociaux.
Cette opération a pour objet de faire gagner :
Lot n°1 — une batterie nomade AFERIY P110, accessoire de bivouac permettant notamment la recharge d’équipements compatibles USB et 230 V ;
Lot n°2 — une Renault 4L F6 Sinpar 4x4, préparée pour l’aventure.
Cette opération promotionnelle est organisée sans obligation d’achat, selon les modalités définies au présent règlement.
Article 3 — Dates de l’opération
L’opération se déroule du [date et heure de début] au [date et heure de fin].
Les tirages au sort seront organisés après la clôture de la prévente, à condition que le seuil de 1 000 coffrets précommandés soit atteint.
En cas de non-atteinte de ce seuil à la date de clôture de l’opération, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas organiser les tirages au sort, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre. Les participants en seront informés sur [site / page Ulule / réseaux sociaux].
Article 4 — Conditions de participation
La participation est ouverte à toute personne physique majeure, capable juridiquement, résidant :
en France métropolitaine, ou
dans l’un des pays figurant dans la liste des pays éligibles publiée sur [site / page dédiée / page Ulule].
Ne peuvent pas participer :
les membres de l’Organisateur et les personnes ayant participé directement à la conception ou à l’organisation de l’opération ;
les membres de leur foyer fiscal ;
les mineurs.
La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 5 — Modalités de participation
La participation au tirage au sort peut intervenir de deux manières.
5.1 Participation gratuite, sans obligation d’achat
Toute personne remplissant les conditions de l’article 4 peut participer gratuitement en adressant, pendant la durée de l’opération :
soit un formulaire sur [URL],
soit un e-mail à [adresse e-mail] avec pour objet :
« Participation gratuite — Tirages au sort Kapp ou pas Cape »
en indiquant obligatoirement :
nom
prénom
date de naissance
adresse postale complète
adresse e-mail
numéro de téléphone
Chaque participation gratuite valide donne droit à :
1 ticket pour le tirage du lot n°1
1 ticket pour le tirage du lot n°2
Une seule participation gratuite est autorisée par personne et par foyer.
5.2 Participation liée à une précommande
Pendant la durée de l’opération :
toute précommande d’un coffret collector donne droit à 1 ticket par tirage au sort ;
toute précommande d’un coffret collector Red Pack Édition donne droit à 2 tickets par tirage au sort.
Autrement dit :
1 coffret collector = 1 ticket pour la batterie + 1 ticket pour la 4L
1 Red Pack Édition = 2 tickets pour la batterie + 2 tickets pour la 4L
Les tickets sont cumulables en fonction du nombre de précommandes passées pendant l’opération.
5.3 Règle anti-cumul
Une même personne ne peut bénéficier à la fois d’une participation gratuite et des tickets liés à une précommande pour un même compte participant.
En cas de double inscription, seule sera conservée la modalité de participation la plus favorable au participant, à l’appréciation de l’Organisateur.
Article 6 — Désignation des gagnants
Les tirages au sort seront effectués au moyen d’un outil tiers spécialisé dans les tirages au sort en ligne, permettant une sélection aléatoire des gagnants.
Les résultats seront annoncés lors d’un live sur les réseaux sociaux organisé dans un délai maximal de [15] jours après la fin de l’opération et après vérification des participations.
Deux gagnants seront désignés :
un gagnant pour le lot n°1
un gagnant pour le lot n°2
[Choisir l’une des deux options suivantes et ne garder que celle retenue]
Option A — Un seul lot maximum par personne
Un même participant ne pourra remporter qu’un seul lot. Si son nom est tiré une seconde fois, un nouveau tirage sera immédiatement effectué pour le lot concerné.
Option B — Cumul possible
Un même participant pourra remporter plusieurs lots si le hasard le désigne.
Des suppléants pourront également être tirés au sort.
Article 7 — Description des lots
Les lots mis en jeu sont les suivants :
Lot n°1
Une batterie nomade AFERIY P110
Quantité : 1
Valeur commerciale indicative TTC : [à compléter]
Lot n°2
Une Renault 4L F6 Sinpar 4x4, préparée pour l’aventure, avec notamment [à ajuster si vous voulez rester plus sobre : panneaux solaires, frigo, réservoir d’eau, transmission 4x4]
Quantité : 1
Valeur commerciale indicative TTC : [à compléter]
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, échange, reprise, conversion en espèces ou contrepartie de quelque nature que ce soit, sauf décision expresse de l’Organisateur.
Article 8 — Information des gagnants
Les gagnants seront informés :
publiquement lors du live, sous réserve de leur accord pour la divulgation de leur prénom, nom ou pseudonyme ;
puis individuellement par e-mail à l’adresse communiquée lors de la participation.
Sans réponse du gagnant dans un délai de [15] jours calendaires à compter de la prise de contact, ou en cas d’informations incomplètes, inexactes ou frauduleuses, le lot sera considéré comme refusé et pourra être attribué à un suppléant ou remis en jeu.
Article 9 — Remise des lots
9.1 Batterie nomade
La batterie nomade sera expédiée aux frais de l’Organisateur à l’adresse du gagnant, à condition que cette adresse se situe :
en France métropolitaine, ou
dans l’un des pays éligibles figurant sur [site / page Ulule / page dédiée]
En dehors de cette zone, l’Organisateur pourra :
soit refuser l’expédition et proposer au gagnant de désigner une adresse éligible,
soit considérer le lot comme refusé, après échange avec le gagnant.
9.2 Renault 4L F6 Sinpar 4x4
Le gagnant du véhicule devra venir récupérer la Renault 4L F6 Sinpar 4x4 en Normandie, à une date convenue avec l’Organisateur.
Une journée spéciale sera organisée pour :
la remise des clés,
la visite du RedTruck,
un repas partagé avec le gagnant.
Les frais de déplacement, d’assurance, d’immatriculation, de changement de plaque, d’exportation, de transport ou de convoyage du véhicule sont à la charge exclusive du gagnant.
Le véhicule est remis en l’état, avec les documents administratifs légalement requis au jour de la remise.
Le gagnant devra être titulaire d’un permis de conduire valable pour repartir avec le véhicule par la route. À défaut, l’enlèvement devra être organisé par ses soins et à ses frais.
Si le gagnant réside hors de France, il pourra :
soit venir récupérer le véhicule dans un délai de [90] jours ;
soit demander expressément à remettre le lot en jeu ;
soit organiser son transfert ultérieur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Passé le délai de [90] jours sans solution concrète validée, le lot pourra être considéré comme refusé et remis en jeu.
Article 10 — Possibilité de remise en jeu des lots
Tout gagnant peut renoncer expressément à son lot.
Dans ce cas, l’Organisateur pourra :
soit attribuer le lot à un suppléant,
soit procéder à un nouveau tirage au sort,
soit annoncer publiquement que le lot est remis en jeu selon des modalités ultérieures.
Article 11 — Vérification des participations
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’identité des participants ainsi que la régularité de leur participation.
Toute participation :
incomplète,
illisible,
frauduleuse,
multiple en violation du présent règlement,
ou réalisée sous une fausse identité
sera annulée de plein droit.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’opération sont traitées par l’Organisateur aux seules fins :
de gérer les participations,
d’effectuer les tirages au sort,
de contacter les gagnants,
et de remettre les lots.
Elles ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans consentement distinct, libre, spécifique et éclairé du participant.
Les données obligatoires sont signalées comme telles. À défaut, la participation ne pourra pas être prise en compte.
Les participants disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement, qu’ils peuvent exercer à l’adresse suivante : [adresse e-mail / postale dédiée].
Une information complète relative à la vie privée figure sur [URL politique de confidentialité].
Article 13 — Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable :
d’un dysfonctionnement technique empêchant la participation ;
de tout problème d’acheminement postal ou électronique ;
d’un cas de force majeure ;
d’un report, d’une modification ou d’une annulation de l’opération pour motif légitime.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, écourter, prolonger, suspendre ou annuler l’opération si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 14 — Consultation du règlement
Le présent règlement est consultable gratuitement pendant toute la durée de l’opération sur :
[URL du site / page dédiée / page Ulule]
Il peut également être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par e-mail à :
[adresse e-mail]
Article 15 — Droit applicable et litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de contestation, les participants sont invités à contacter d’abord l’Organisateur à l’adresse suivante : [adresse e-mail] afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
FAQ
Faut-il obligatoirement acheter un coffret pour participer ?
Non. Le tirage au sort est organisé sans obligation d’achat. Une participation gratuite est possible selon les modalités précisées dans le règlement.
Que donnent les précommandes ?
Chaque coffret collector donne droit à 1 ticket par tirage au sort.
Chaque Red Pack Édition donne droit à 2 tickets par tirage au sort.
Quand auront lieu les tirages au sort ?
Les tirages auront lieu après la fin de la prévente, une fois les 1 000 coffrets en édition limitée atteints, puis seront annoncés lors d’un live sur les réseaux sociaux.
Quels sont les lots à gagner ?
Il y a deux lots :
une batterie nomade AFERIY P110
une Renault 4L F6 Sinpar 4x4
Comment sera choisi le gagnant ?
Le tirage au sort sera réalisé via un outil tiers spécialisé dans les tirages au sort en ligne, puis annoncé en direct pendant le live.
Comment récupérer la batterie nomade ?
La batterie sera expédiée aux frais de l’Organisateur pour les gagnants disposant d’une adresse en France ou dans l’un des pays éligibles indiqués sur le site.
Comment récupérer la Renault 4L ?
La 4L devra être récupérée en Normandie, à une date convenue avec le gagnant. Une journée spéciale sera organisée pour la remise des clés, la visite du RedTruck et un repas ensemble.
Que se passe-t-il si le gagnant habite à l’étranger ?
Le gagnant pourra venir chercher le véhicule en France dans le délai prévu, organiser son transfert à ses frais, ou choisir de remettre le lot en jeu.
Les frais d’immatriculation sont-ils inclus ?
Non. Les frais liés à l’immatriculation, au changement de plaque, à l’assurance, au transport ou à l’exportation restent à la charge du gagnant.
Où retrouver toutes les informations ?
Toutes les informations pratiques, le règlement et les éventuelles mises à jour seront publiés sur [votre site] et/ou sur la page Ulule.